Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Labrouste,... sur le projet de loi portant prorogation du délai fixé par la loi du 28 ventôse an XI pour la production des titres relatifs aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 11 ventôse an XII
Variante du titre
Rapport fait par Labrouste,... sur le projet de loi portant prorogation du délai fixé par la loi du 28 ventôse an XI pour la production des titres relatifs aux droits d'usage dans les forêts nationales. Séance du 11 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30705876
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.