Tribunat. Opinion de Chabot,... sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Chabot,... sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an X Variante du titre: Opinion de Chabot (de l'Allier), sur cette question : Le Tribunat a-t-il le droit de déférer au Sénat, pour cause d'inconstitutionnalité, les nominations des juges de paix ? Séance du 16 ventôse an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215036, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302150364Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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