Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III du Code civil : Des engagements qui se forment sans convention. Séance du 16 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Bertrand de Greuille, au nom de la section de législation, sur le livre III, titre III du Code civil : Des engagements qui se forment sans convention. Séance du 16 pluviôse
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361479, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361479kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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