Corps législatif. Discours prononcé par Chabot,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 20 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Chabot,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 20 ventôse an XI Variante du titre: Discours prononcé par Chabot,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre II du Code civil, relatif aux actes de l'état civil. Séance du 20 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215039, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302150395Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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