Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention (1803)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention (1803) Adresse: [S. l., s. d.]Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33255791, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33255791fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1803 ou 1804]. / Titre de départ. Diffère par la typographie et le contenu de la publication homonyme en [2]-46 p. Les "Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention" (p. 1-5) sont suivies de la liste nominative des dirigeants et des membres des Conseils (p. 5-8) et d'un "Rapport fait au Conseil de bien public de la Banque d'intervention [...] lu au Conseil, dans sa séance du 22 floréal [an 11], et imprimé par son ordre" (p. 9-39). Le texte du "Rapport" a paru également isolément, dans une autre composition typographique.
Mentions dans d'autres contenus
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