Tribunat. Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal an XI Variante du titre: Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31343951, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31343951zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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