Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal an XI
Variante du titre
Observations de M.-L.-É. Sedillez sur la loi relative aux donations et aux testamens, présentées au Tribunat dans sa séance du 10 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 5 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31343951
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.