Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français. Séance du 30 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Jaubert (de la Gironde), orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français. Séance du 30 ventôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360730, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360730tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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