Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun Sédillez
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Considérations sur quelques-unes des influences du Code civil, présentées au Tribunat dans la séance du 10 floréal an XI, par le tribun Sédillez Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361450, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361450vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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