Tribunat. Opinion de Ganilh sur la pétition de Borel, relative à un acte du gouvernement du 4 germinal an VIII, accusé d'inconstitutionnalité. Séance du 16 fructidor an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Ganilh sur la pétition de Borel, relative à un acte du gouvernement du 4 germinal an VIII, accusé d'inconstitutionnalité. Séance du 16 fructidor an VIII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8, 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30479418, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30479418vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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