Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Ganilh sur la pétition de Borel, relative à un acte du gouvernement du 4 germinal an VIII, accusé d'inconstitutionnalité. Séance du 16 fructidor an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8, 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30479418
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.