Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IX Variante du titre: Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30185067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30185067pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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