Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IX
Variante du titre
Opinion de Caillemer sur le projet de loi concernant la poursuite des délits jugés par les tribunaux correctionnels et criminels... Séance du 2 nivôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30185067
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.