Tribunat. Opinion de Andrieux sur la question de savoir Si l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII est constitutionnel. Séance du 16 vendémiaire an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Andrieux sur la question de savoir Si l'arrêté des consuls du 4 germinal an VIII est constitutionnel. Séance du 16 vendémiaire an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360965, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363609651Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.