Tribunat. Opinion de Duchesne sur le nouvel article 64 du projet de loi concernant les élections. Séance du 11 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Duchesne sur le nouvel article 64 du projet de loi concernant les élections. Séance du 11 ventôse an IX Variante du titre: Opinion de Duchesne sur le nouvel article 64 du projet de loi concernant les élections. Séance du 11 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365001, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30365001pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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