Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Duchesne sur le nouvel article 64 du projet de loi concernant les élections. Séance du 11 ventôse an IX
Variante du titre
Opinion de Duchesne sur le nouvel article 64 du projet de loi concernant les élections. Séance du 11 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365001
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.