Tribunat. Rapport fait par Labrouste (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses réclamations élevées contre la liste communale d'élégibilité de l'arrondissement de Bordeaux. Séance du 16 fructidor an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Labrouste (de la Gironde), au nom d'une commission spéciale, sur diverses réclamations élevées contre la liste communale d'élégibilité de l'arrondissement de Bordeaux. Séance du 16 fructidor an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361170, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361170nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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