Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Barbier-Jenty,... pour l'établissement du droit de patentes. Séance du 1er jour complémentaire an 6

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Barbier-Jenty,... pour l'établissement du droit de patentes. Séance du 1er jour complémentaire an 6 Variante du titre: Opinion de Barbier-Jenty,... pour l'établissement du droit de patentes. Séance du 1er jour complémentaire an 6Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30055226, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30055226vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VII.


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