Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe. Séance du 27 frimaire an VII
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe. Séance du 27 frimaire an VII
Variante du titre: Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la réclamation faite au Conseil par les propriétaires des salines particulières qui se trouvent dans le département de la Meurthe. Séance du 27 frimaire an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142184, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301421840Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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