Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Brixhe sur les mouvemens qui résultent de la fixation des tribunaux d'appel au département de l'Ourthe. Séance du 23 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Brixhe sur les mouvemens qui résultent de la fixation des tribunaux d'appel au département de l'Ourthe. Séance du 23 fructidor an VII Variante du titre: Motion faite par Brixhe sur les mouvemens qui résultent de la fixation des tribunaux d'appel au département de l'Ourthe. Séance du 23 fructidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30163323, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301633230Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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