Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4. Séance du 24 messidor an 6. (1798)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4. Séance du 24 messidor an 6. (1798) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bouteville, député du département de la Somme, sur la résolution du 12 messidor, portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an 4Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [juillet 1798].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30149659, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149659vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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