Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés. Séance du 17 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés. Séance du 17 messidor an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360008qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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