Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse sur la résolution qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur les listes des émigrés. Séance du 17 messidor an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360008
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.