Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cacault concernant les comptes arriérés des ministres. Séance du 27 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cacault concernant les comptes arriérés des ministres. Séance du 27 pluviôse an VII Variante du titre: Rapport de Cacault concernant les comptes arriérés des ministres. Séance du 27 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30182778, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30182778jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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