Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Réponse de Mallarmé aux dernières objections faites contre le projet de résolution relatif à la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur de faux témoignages. Séance du 7 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Réponse de Mallarmé aux dernières objections faites contre le projet de résolution relatif à la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur de faux témoignages. Séance du 7 floréal an VII Variante du titre: Réponse de Mallarmé aux dernières objections faites contre le projet de résolution relatif à la révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de département sur de faux témoignages. Séance du 7 floréal an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867018, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867018rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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