Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 4 ventôse an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 4 ventôse an VIII Variante du titre: Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 4 ventôse an VIIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138798, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138798qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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