Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 4 ventôse an VIII

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 4 ventôse an VIII

Variante du titre

Opinion de Portiez sur le projet de loi relatif aux cautionnemens. Séance du 4 ventôse an VIII

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 10 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31138798q

Numéro de la notice

31138798

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis Portiez

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VIII.