Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission chargée de la révision de la législation sur les prises maritimes. Séance du 25 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission chargée de la révision de la législation sur les prises maritimes. Séance du 25 germinal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356337, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356337cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an VI.
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