Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cacault, à l'ouverture de la discussion sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308. Séance du 4 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Cacault, à l'ouverture de la discussion sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308. Séance du 4 pluviôse an VII Variante du titre: Discours prononcé par Cacault, à l'ouverture de la discussion sur le projet de résolution concernant le mode d'exécution de l'article constitutionnel 308. Séance du 4 pluviôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30182777, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301827776Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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