Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VII Variante du titre: Observations et nouveau projet de résolution présenté par Mallarmé, au nom d'une commission spéciale, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départements sur faux témoignages. Séance du 27 ventôse an VIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867017, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867017dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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