Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution dans le département du Liamone de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution dans le département du Liamone de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIII Variante du titre: Rapport et projet de résolution par Cholet, sur l'exécution dans le département du Liamone de la loi du 11 brumaire an VII concernant le régime hypothécaire. Séance du 16 frimaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239597, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302395973Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VIII.
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