Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Vesin ["sic"], sur un message du Directoire exécutif du 4 vendémiaire dernier, tendant à l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle à Lavaur. Séance du 27 nivôse an 7 (7)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Vesin ["sic"], sur un message du Directoire exécutif du 4 vendémiaire dernier, tendant à l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle à Lavaur. Séance du 27 nivôse an 7 (7) Variante du titre: Rapport et projet de résolution présenté par Vesin ["sic"], sur un message du Directoire exécutif du 4 vendémiaire dernier, tendant à l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle à Lavaur. Séance du 27 nivôse an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31569007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315690076Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an 7.
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