Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur la résolution du 19 frimaire relative à l'assiette, au recouvrement et au dégrèvement de la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire... Séance du 4 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur la résolution du 19 frimaire relative à l'assiette, au recouvrement et au dégrèvement de la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire... Séance du 4 nivôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363596566Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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