En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur la résolution du 19 frimaire relative à l'assiette, au recouvrement et au dégrèvement de la contribution personnelle,…
Aucun texte commentant cette oeuvre.