Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couturier (de la Moselle) contre le Rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels. Séance du 11 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Couturier (de la Moselle) contre le Rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels. Séance du 11 fructidor an VI Variante du titre: Opinion de Couturier (de la Moselle) contre le Rapport de la Commission des finances sur l'impôt à mettre sur les sels. Séance du 11 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30283266, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30283266kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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