Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif... relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France et qui ont traité avec la République... Séance du 16 fructidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif... relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France et qui ont traité avec la République... Séance du 16 fructidor an VII
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° . Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30034916, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30034916tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII. / Corps législatif. Conseil des Cinq cents.
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