Corps législatif. Conseil de cinq-cents. Opinion de Delbrel sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres des cultes. Séance du 13 nivôse, an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil de cinq-cents. Opinion de Delbrel sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres des cultes. Séance du 13 nivôse, an VI Variante du titre: Opinion de Delbrel sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres des cultesAdresse: [Paris] Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32009856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32009856nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. In-8°, 14 p. / Double de Le43. 1664.
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