Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bardou-Boisquetin,... sur le projet de résolution du 18 nivôse an VII, concernant la remise de la peine en faveur des complices qui révèleront des conspirations formées contre la République. Séance du 17 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bardou-Boisquetin,... sur le projet de résolution du 18 nivôse an VII, concernant la remise de la peine en faveur des complices qui révèleront des conspirations formées contre la République. Séance du 17 germinal an VII Variante du titre: Opinion de Bardou-Boisquetin,... sur le projet de résolution du 18 nivôse an VII, concernant la remise de la peine en faveur des complices qui révèleront des conspirations formées contre la République. Séance du 17 germinal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056485, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300564855Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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