Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Bergier à la séance du 12 fructidor an VI en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avait présenté à la séance du 19 thermidor sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Bergier à la séance du 12 fructidor an VI en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avait présenté à la séance du 19 thermidor sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356705, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356705vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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