Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Bergier à la séance du 12 fructidor an VI en soumettant à la discussion le projet de résolution qu'il avait présenté à la séance du 19 thermidor sur l'organisation de l'administration et des bureaux de conservation des hypothèques. Séance du 12 fructidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36356705
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an VI.