Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom des commissions des finances et des contributions, réunies, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 17 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom des commissions des finances et des contributions, réunies, sur les décharges et réductions à accorder sur les contributions directes des années V et VI. Séance du 17 fructidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356725, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356725gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an VI.
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