Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Fr.-D. Tronchet sur la résolution du 28 pluviôse an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359825, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359825gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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