Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vesin ["sic"], au nom d'une commission spéciale, sur la destination de la maison nationale de l'émigré Giroux, à l'établissement du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais. Séance du 29 vendémiaire an 7 (7)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Vesin ["sic"], au nom d'une commission spéciale, sur la destination de la maison nationale de l'émigré Giroux, à l'établissement du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais. Séance du 29 vendémiaire an 7 (7) Variante du titre: Rapport fait par Vesin ["sic"], au nom d'une commission spéciale, sur la destination de la maison nationale de l'émigré Giroux, à l'établissement du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Béthune, département du Pas-de-Calais. Séance du 29 vendémiaire an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31569005, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31569005hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an 7.


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