Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 24 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mansord (du Mont-Blanc) sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 24 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356554hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VI.
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