Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les moyens d'accélérer les jugements pour contravention à la loi du 10 brumaire an V. Séance du 2 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les moyens d'accélérer les jugements pour contravention à la loi du 10 brumaire an V. Séance du 2 floréal an VII Variante du titre: Rapport fait par Destrem... sur les moyens d'accélérer les jugements pour contravention à la loi du 10 brumaire an V. Séance du 2 floréal an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30336594, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30336594hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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