En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Destrem... sur les moyens d'accélérer les jugements pour contravention à la loi du 10 brumaire an V. Séance du 2 floréal an VII
Aucun texte commentant cette oeuvre.