Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté, au nom d'une Commission spéciale, par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 18 nivôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté, au nom d'une Commission spéciale, par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 18 nivôse an VII
Variante du titre: Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté, au nom d'une Commission spéciale, par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 18 nivôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30216584, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30216584mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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