Motion d'ordre faite par Gauran, sur la demande de l'administration centrale du Gers, en dégrèvement sur le contingent qui lui a été assigné par la commission des finances sur l'exercice de l'an V. Séance du 29 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion d'ordre faite par Gauran, sur la demande de l'administration centrale du Gers, en dégrèvement sur le contingent qui lui a été assigné par la commission des finances sur l'exercice de l'an V. Séance du 29 pluviôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. de BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466693, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364666932Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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