Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'art. 39 du projet présenté par le représentant du peuple Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur l'art. 39 du projet présenté par le représentant du peuple Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an 7 Variante du titre: Opinion de Jard-Panvillier sur l'art. 39 du projet présenté par le représentant du peuple Lacuée sur le personnel de l'armée. Séance du 17 thermidor an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30646873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306468733Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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