Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe... Séance du 29 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe... Séance du 29 pluviôse an VII Variante du titre: Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe... Séance du 29 pluviôse an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30337032, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30337032tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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